Conditions Générales de Ventes

Préambule

Le site marchand, à l'adresse URL http:// www.lesprécieuseslibellules.com, est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau.
Il est édité et exploité par la société Cavard Elise, (ci-après dénommé le SITE www.lesprecieuseslibellules.com) Auto-entrepreneur, dont le siège social est 9, Avenue d'Aligre 28000 Chartres, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Chartres sous le numéro 788 864 080 00023.
Toute commande d'un Produit proposé sur le SITE www.lesprecieuseslibellules.com implique l'adhésion du  CLIENT aux présentes Conditions Générales de Vente.
Ces conditions générales de vente sont conclues entre le SITE www.lesprecieuseslibellules.com d’une part et le CLIENT, acquéreur non professionnel de biens de consommation destinés à son usage personnel d’autre part.
Le CLIENT et le SITE www.lesprecieuseslibellules.com seront dans les présentes conditions générales de vente appelés les PARTIES.

IMPORTANT
Toute commande passée sur le SITE www.lesprecieuseslibellules.com implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales de vente.

 

ARTICLE 1. DEFINITION

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes conditions générales de vente, la
signification suivante :

  • « CLIENT » : désigne le cocontractant du SITE www.lesprecieuseslibellules.com, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que ce CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale de revente. L’achat en ligne sur le SITE n’est pas destiné aux revendeurs en gros ou au détail.
  • « LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
  • « PRODUITS » : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le SITE.
  • « TERRITOIRE » : désigne la FRANCE Métropolitaine, y compris la Corse.

ARTICLE 2. OBJET DU CONTRAT

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs du CLIENT et du SITE www.lesprecieuseslibellules.com dans le cadre des commandes passées sur celui-ci.
Ces Conditions Générales de Vente ainsi que les indications de la commande, lorsque cette commande est acceptée par le SITE www.lesprecieuseslibellules.com, constituent les seuls engagements contractuels du SITE www.lesprecieuseslibellules.com et du CLIENT.

ARTICLE 3. MODIFICATION DES CGV

Les Conditions Générales de Vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des PRODUITS. Le SITE www.lesprecieuseslibellules.com pourra à tout moment les modifier.
Ces modifications entreront en vigueur immédiatement après leur mise en ligne sur le SITE www.lesprecieuseslibellules.com.
Seules les conditions générales de vente publiées le jour de la commande sont applicables à celle-ci. Elles sont portées à la connaissance du CLIENT et acceptées par celui-ci lors de la commande.

ARTICLE 4. NATURE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente ne confèrent en aucun cas au CLIENT la qualité de salarié, mandataire, agent ou représentant du SITE www.lesprecieuseslibellules.com.
Les PARTIES déclarent en outre que ces conditions générales de vente ne peuvent en aucun cas être considérées comme un acte constitutif de personne morale ou d’une entité juridique quelconque, et que toute forme « d’affectio societatis » est formellement exclue de leurs relations.

ARTICLE 5 LES PRODUITS COMMERCIALISES

Les caractéristiques essentielles (qualitatives et quantitatives) des PRODUITS sont décrites sur le SITE www.lesprecieuseslibellules.com aussi précisément que possible, le cas échéant en fonction des indications
communiquées par les fournisseurs du SITE www.lesprecieuseslibellules.com.
A ce titre, il est précisé que si un PRODUIT doit faire l’objet d’un montage, le CLIENT sera en charge d’effectuer ledit montage.
Les offres de PRODUITS sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles ou des conditions précisées sur le site.
A défaut de disponibilité du produit, le SITE www.lesprecieuseslibellules.com s’engage à en informer au plus  vite le CLIENT par tout moyen approprié.

Dans une telle situation, le CLIENT aura le choix entre :
(i) soit d'annuler sa commande, il sera alors remboursé du paiement des sommes qu’il aurait déjà versés au plus tard sous 30 (trente) jours à compter de l’annulation de la commande sous forme de chèque.
(ii) soit, si le produit est susceptible de devenir rapidement disponible, d'attendre le nouveau délai limite de livraison qui lui sera indiqué par le SITE www.lesprecieuseslibellules.com.
Tous les efforts sont faits pour assurer que les photos des PRODUITS figurant sur le SITE soient fidèles aux produits originaux. Toutefois, des variations pourraient intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur les équipements informatiques des clients, de sorte que le SITE www.lesprecieuseslibellules.com ne sera pas responsable des variations ne résultant pas de son fait, ou des variations non substantielles.

La société Cavard Elise propose une offre de service personnalisée pour des travaux de créations sur-mesure dont les conditions de vente seront établies en fonction du projet et du travail convenu entre le SITE www.lesprecieuseslibellules.com et le Client.

ARTICLE 6 COMMANDE

6.1 Conditions pour passer une commande Le CLIENT doit être âgé d'au moins dix-huit (18) ans et avoir la capacité juridique nécessaire pour passer et honorer toute commande ou être titulaire d'une autorisation lui permettant de passer et d'honorer toute commande et être en mesure d’en justifier à tout moment, sur simple demande du SITE www.lesprecieuseslibellules.com.
6.2 Passation d’une commande
Les commandes sont passées en respectant la procédure prévue sur le site et explicitée ci-après.
Pour passer une commande directe par Internet, le CLIENT doit suivre le processus suivant :
1 Sélectionner le(s) PRODUITS(S) à commander et ajout au panier
2 Le CLIENT passe en commande le contenu du panier en cliquant sur le bouton soit à partir d’une liste d’articles soit à partir d’un descriptif d’article. Conformément à l’article 1369-5 du Code civilrelatif à la conclusion d’un contrat sous forme électronique, le CLIENT peut visualiser le détail de sa commande (PRODUIT, référence, quantité choisie, prix unitaire) et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs. Le CLIENT doit bien vérifier l'exactitude de son panier avant de confirmer sa commande pour exprimer son acceptation;
3 Confirmer sa commande en choisissant le mode de Paiement.
4 Le SITE www.lesprecieuseslibellules.com vous enverra, dès réception de votre commande, un accusé de réception par email.
Les commandes sont fermes, elles ne peuvent être conditionnelles.
Il est précisé qu’aucune commande ne pourra être prise en compte si elle n'est pas suivie immédiatement du paiement sécurisé correspondant par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé sur le SITE.

ARTICLE 7. MODIFICATION DES COMMANDES

Les commandes ne sont en principe pas susceptibles d'être modifiées en raison de l'exécution immédiate de celles-ci.
Toutefois, la modification d’une commande par le CLIENT pourra, le cas échéant, être prise en considération si elle est effectuée par mail à l'adresse suivante: contact@lesprecieuseslibellules.com , avant l'expédition des produits commandés et sous réserve de l’acceptation du SITE www.lesprecieuseslibellules.com.

ARTICLE 8 PRIX, FACTURATION ET PAIEMENT

ARTICLE 8.1 PRIX ET FACTURATION

Les prix affichés sur le SITE www.lesprecieuseslibellules.com sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Le prix appliqué au CLIENT est celui affiché sur le site au moment où il passe commande, sauf en cas d’erreur manifeste d’affichage du prix du produit sur le site (Prix dérisoire).
Ces prix sont applicables exclusivement dans le cadre de la vente sur le SITE www.lesprecieuseslibellules.com et ne sont pas opposables à la Société Cavard Elise pour toute vente qui serait effectuée par un autre canal.
Ils sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) incluant la TVA française au taux applicable au jour de la commande.
Les frais de transport, accessibles sur le site s'ajoutent au prix des produits et sont mentionnés distinctement avant le paiement.
Une facture est établie pour toute commande et adressée par email au CLIENT.

ARTICLE 8.2 PAIEMENT

Le paiement de la commande par le CLIENT doit se faire en ligne au moment de la passation de celle-ci par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé sur le site.
Toutes les commandes sont payables en euros. Le paiement s’effectue au choix du client :

  • par carte bancaire : Visa, Carte Bleue, MasterCard, émises en France
  • par chèque bancaire
  • par PayPal

L'expédition de la commande au CLIENT n'a lieu qu'après vérification du mode de paiement et réception de l'autorisation de débit de sa carte.

ARTICLE 9 LIVRAISON

9.1 MODALITE DE LIVRAISON

Le Client choisit une adresse de livraison nécessairement située sur le Territoire, sous peine de refus de la commande. Le client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de la passation de la commande. Le client peut se faire livrer uniquement par Colissimo et transporteur pour les grosses pièces.

  • Llivraison gratuite pour les coussins en France métropolitaine , Corse incluse
  • Livraison gratuite pour les fauteuils en France métropolitaine , hors Corse . Pour la Corse merci de nous contacter par mail pour un devis d’expédition.

Une confirmation de la date d’expédition est envoyée par email par le SITE www.lesprecieuseslibellules.com au CLIENT. Le colis est livré au destinataire à l'adresse de livraison indiquée lors de la procédure de commande.

Il est de la responsabilité du CLIENT de s’assurer de l’aspect extérieur de l’emballage et de noter sur le bordereau de livraison toute avarie visible sur l’emballage.

9.2 DELAIS DE LIVRAISON

Le SITE www.lesprecieuseslibellules.com fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit livrée dans un délai moyen de 5 à 6 jours ouvrables et maximum de 30 jours ouvrés à compter du jour suivant celui de la validation de sa commande par le Client. Les commandes enregistrées sur le SITE www.lesprecieuseslibellules.com un jour férié autre que le vendredi, le samedi et le dimanche sont également traitées le jour ouvré suivant.

Les Produits commandés par le Client sont livrés en France métropolitaine à l’adresse indiquée par le Client sur la page de la validation définitive de sa commande, accompagnés d’un bon de livraison. Le Client a la possibilité de faire livrer les Produits à une autre adresse que la sienne. La livraison ne sera pas assurée en cas de force majeure, grève des transports et/ou services postaux.  
Il est précisé que tout changement d'adresse de livraison effectué par le CLIENT postérieurement à l’enregistrement de la commande peut entraîner un allongement du délai de livraison.
Il est également précisé qu’un retard de livraison ne peut pas donner lieu à des pénalités.

ARTICLE 10 RESERVE DE PROPRIETE.

Les PRODUITS livrés demeurent la propriété du SITE www.lesprecieuseslibellules.com jusqu’au complet paiement du prix par le CLIENT.
Le transfert des risques sur les PRODUITS a lieu à la réception des produits par le CLIENT.

ARTICLE 12 DROIT LEGAL DE RETRACTATION

ARTICLE 12.1 DROIT DE RETRACTATION

En application de l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le CLIENT dispose d'un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception du PRODUIT commandé sur le SITE, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Il est précisé que le droit de rétractation ne peut être exercé par le CLIENT pour les contrats de fourniture de produits fabriqués selon les spécifications du CLIENT ou nettement personnalisés (sérigraphie, gravure), ou sur mesure (couleur, qualité) conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation.
En cas d’exercice du droit de rétractation le SITE www.lesprecieuseslibellules.com s’engage à rembourser au CLIENT la totalité des sommes versées, à l’exception des frais de retour, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Ce remboursement s’effectue par chèque.

ARTICLE 12.2 MODALITE D’EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION

Lorsque le CLIENT exerce son droit de rétractation en expédiant les PRODUITS à la Société Cavard Elise, les produits doivent être retournés en parfait état dans l’emballage d'origine (ou dans un emballage qui protège parfaitement le produit pendant le transport retour), à l'adresse suivante : 9, Avenue d'Aligre, 28000 Chartres.
Il est précisé que le CLIENT ne pourra pas exercer son droit de rétractation si l’usure du PRODUIT dépasse celle d’une usure normale qui pourrait être occasionnée par un essai non abusif du PRODUIT.

ARTICLE 13 GARANTIES LEGALES

Si malgré tout le soin que nous apportons à nos produits, le ou les PRODUITS livré(s) avai(en)t un défaut de conformité ou un vice caché, vous disposez de droits supplémentaires légaux, en vertu des articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la Consommation ainsi que des articles 1641 et 1648 du Code Civil.
A ce titre, tout défaut de conformité devra être indiqué par le CLIENT dès la livraison et dans les plus brefs délais, par le formulaire de contact accessible en bas des pages du site.

Par ailleurs, conformément à l’article 1642 du Code civil, la Société Cavard Elise est tenue à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Il est précisé que les produits sont garantis dans des conditions d’utilisation normales. Les garanties ne s’appliquent pas en cas d’usure normale des produits, de leur mauvaise
utilisation ou d’un mauvais entretien.
En cas de défaut de conformité avéré ou de vice caché, le CLIENT bénéficie du remplacement du produit défectueux à l’identique, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l’hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, le SITE www.lesprecieuseslibellules.com s’engage à restituer le prix du PRODUIT sous 30 jours à réception du produit
retourné et en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT à l’adresse suivante 9, Avenue d'Aligre 28000 Chartres .

ARTICLE 14. RESPONSABILITE

La responsabilité du SITE www.lesprecieuseslibellules.com ne pourra en aucun cas être engagée :
En cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des prestations contractuelles qui seraient imputable au CLIENT, notamment du fait de la saisie de la commande;
En cas de dommage résultant de la violation de la sécurité de son site internet par un tiers non autorisé et non imputable à sa négligence.
Le SITE www.lesprecieuseslibellules.com ne pourra être tenue pour responsable ou considérée comme ayant failli aux présentes CGV pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de
l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des Tribunaux français.

ARTICLE 15. RECLAMATIONS

Toute réclamation écrite du CLIENT devra être transmise à l’adresse suivante : 9, Avenue d'Aligre 28000 Chartres.

ARTICLE 16. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, les données personnelles du CLIENT (nom, prénom, raison sociale, fonction, adresse électronique et géographique, numéro de téléphone, de télécopie et informations bancaires et toute donnée qui serait indiquée sur les formulaires de collecte) sont collectées par le SITE www.lesprecieuseslibellules.com pour les besoins d'une bonne gestion des commandes, des livraisons et des factures.

Il s'engage à ne pas diffuser son fichier clients à des tiers. Les données du CLIENT sont conservées confidentiellement par le SITE www.lesprecieuseslibellules.com conformément à la déclaration CNIL de 1633842, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi précitée.

A ce titre, le CLIENT dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées par le SITE www.lesprecieuseslibellules.com le concernant.

Pour exercer ce droit, le CLIENT peut soit envoyer un courriel à contact@lesprecieuseslibellules.com, soit adresser un courrier à 9, Avenue d'Aligre 28000 Chartres.
Il est précisé que le CLIENT doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d'identité, soit en adressant au SITE www.lesprecieuseslibellules.com une photocopie de sa pièce d'identité.
En passant la commande, le CLIENT autorise le SITE www.lesprecieuseslibellules.com à utiliser les données nominatives qu'il lui fournit pour la gestion des livraisons et des facturations. A ce titre, le CLIENT est informé que ces données pourront pour les besoins de la livraison et de la facturation être communiquées à des organismes de livraison, aux sociétés le cas échéant en charge de la facturation, aux fournisseurs du SITE www.lesprecieuseslibellules.com.

ARTICLE 17 PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos, musique et textes contenus sur le SITE sont la propriété intellectuelle exclusive du SITE www.lesprecieuseslibellules.com et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse du SITE www.lesprecieuseslibellules.com sous peine de poursuites judiciaires.
Toute représentation totale ou partielle du SITE et de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse du SITE www.lesprecieuseslibellules.com est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants et les articles L. 713-1 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

Le site www.lesprecieuselibellules.com interdit expressément :

  • 1° L'extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une base de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit .
  • 2° La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu'en soit la forme.


ARTICLE 18. ARCHIVAGE DU CONTRAT

Tout contrat conclu avec le CLIENT correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par le SITE www.lesprecieuseslibellules.com pendant une durée de dix (10) ans
conformément à l’article L. 134-2 du code de la consommation.
Pour accéder au contrat, le CLIENT pourra en faire la demande à contact@lesprecieuseslibellules.com.

ARTICLE 19. DISPOSITION GENERALES

Le fait que l’une des PARTIES n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes conditions générales de vente, que ce soit de façon permanente ou temporaire,
ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.
Les présentes conditions générales de vente ne confèrent aucune exclusivité quant à la fourniture de prestations ou garantie de qualité au CLIENT.
Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions générales de vente venait à être nulle au regard d’une disposition législative ou règlementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.
Les PARTIES se rapprocheront dans ce cas pour convenir d’une nouvelle disposition pour remplacer celle déclarée nulle et sans objet, étant entendu que la nouvelle disposition devra respecter autant que possible l’esprit et l’impact économique sur les PARTIES de la disposition remplacée.

ARTICLE 20. DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente et toute commande passée sur le SITE sont soumises exclusivement à la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

MODALITES PARTICULIERES

Cookies

le SITE www.lesprecieuseslibellules.com, fait usage de cookies, petits fichiers enregistrés sur l’ordinateur du CLIENT, permettant d’identifier ce dernier, de mémoriser les consultations, de personnaliser les offres qu’elle propose, et de bénéficier de statistiques, notamment relatives aux pages consultées. Conformément à l’article 32 de la loi Informatique et Libertés, cet usage n’aura lieu qu'à condition que le CLIENT ait exprimé, après avoir reçu cette information, son accord pouvant résulter de paramètres appropriés de son dispositif de connexion ou de tout autre dispositif placé sous son contrôle. Par exception cependant, seront permis l'accès aux informations stockées dans l'équipement terminal de l'utilisateur ou l'inscription d'informations dans l'équipement terminal de l'utilisateur :

Ayant pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique.
Strictement nécessaire à la fourniture du service de communication en lignele SITE www.lesprecieuseslibellules.com, à la demande expresse de l'utilisateur.
Si le navigateur internet du CLIENT le permet, ce dernier peut désactiver à tout moment ces cookies, en suivant la procédure indiquée par ce navigateur.

Validation des paiements

Les paiements sont validés selon les modalités suivantes :
Par chèque : le paiement est validé à réception du chèque 
Par carte bancaire : le paiement est validé à réception des compléments d’information demandés. 

Lutte contre la fraude sur internet

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données et sont transmises à un
prestataire pour vérification.
Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir le niveau de sécurité d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
Le SITE www.lesprecieuseslibellules.com, et le prestataire qu’elle a désigné pour ces vérifications sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. Si votre réservation n'était pas confirmée au motif qu'elle ne répond pas aux critères standard de sécurité définis dans le cadre de notre politique de lutte contre les fraudes, les coordonnées en rapport avec votre commande feront l'objet d'une inscription au sein d'un fichier incident.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données à caractère personnel en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité au Prestataire:
Le SITE www.lesprecieuseslibellules.com, se réserve toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande présentant un risque sérieux d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.